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Par lulubelle22 | Il y a 1 an 19 jours | 4 réponses | Catégorie : Droits et organisation | Mots clé : Droits et organisation ,

comment changer une décision de justice

Nous ne sommes pas contre payer une pension alimentaire pour les enfants de mon mari mais le problème c'est que nous n'en avont pas les moyens... mon mari s'était mis d'accord avec son ex : il paye les dettes qui ont eu ensemble et en échange elle ne demande pas la pension... et je peux vous dire qu'il y en des dettes...mais on vient de recevoir un papier de la caf ... elle s'est fait payer la pension par la caf et maintenant on nous demande rembourser... nous sommes couvert de dettes, elle vi avec son nouveau copain dans une belle maison, se déclare celibataire a la caf, elle n'a même pas d'adresse ! Et le comble c'est que nous payons le train pour aller chercher les enfants dans l'est et nous sommes dans l'ouest et quand nous ne pouvons pas aller les chercher... je ne vous raconte pas le drame...RRRRRRRAAAAAAAHHHHHHHHHH!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Tous vos conseils seront bien venus.... surtout si vous êtes avocat !!!!!! merci d'avance ! Juju.

  • Avatar de algasi

    Par algasi | Il y a 1 an 19 jours

    bjr ...je ne suis pas avocate moi non plus , mais je ferais se que les autres membres ont dit dans leurs commentaires ...j'apelerais la CAF deja pour leur dire et qui c'est peux etre qe eux meme vous dirons qelque chose ...et puis aller voir une assistante social elle aussi vous diras qoi faire ..elles sont là pour sa , sinon demander a votre mairie , ils pourrons aussi vous diriger ver qulqun de competant .....
    je vous souhaite bon courage et jespere qe ca iras .....sonya
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  • Avatar de cleopatre15

    Par cleopatre15 | Il y a 1 an 19 jours

    bjr jne sui pa avocat ms sache ke seul 1decision rendu par 1juge pe decider de ki doi payer les dette ect... renseigne toi opre du tribunal de ta vil il ya d avocat ki vienne regulierelemen le matin et tu pe y aller gratuitemen poser 1kestion.et si il fo aller en jugemen vs pouver demandr laide judirictionel et vs ne payerai presk pa le proces .ms je serai toi je la denoncerai ala caf ms le fet kel vive ac kelkun dotre nempeche pa ke ton epou doi payer 1pension ms el sera alleger
    voila bonne journee et bon courage
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  • Avatar de lamoucche

    Par lamoucche | Il y a 1 an 19 jours

    Je ne suis pas avocate non plus mais je suis étudiante en droit. Vous voulez savoir comment changer une décision de justice,mais il semble qu'il n'y en ait pas eu dans votre cas puisque vous parlez d'une entente à l'amiable sur le sujet. Dans le cas où il aurait eu décision de justice sachez que celle ci ne peut être changée que par une autre décision de justice. Je vous conseillerais d'aller voir un avocat pour vous conseiller, la situation n'étant pas claire sur le point de savoir si l'ex de votre mari savait qu'en se faisant payer une pension alimentaire par la Caf elle obligeait votre mari à la rembourser. Dans le cas où elle aurait été au courant, elle aurait donc rompu le contrat qui vous liait. Sur ce dernier point vous pourrez vous défendre. Je vous conseillerez aussi de la dénoncer à la Caf.
    Je ne suis qu'étudiante, mes conseils ne valent pas ceux d'un avocat aussi je vous recommande d'aller porter réclamation aux services sociaux qui sauront vous rediriger vers un conseil juridique.
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  • Avatar de sandijean

    Par sandijean | Il y a 1 an 19 jours

    bonjours Lulubelle,désolée je ne suis pas avocate mais a votre place etant donné qu'elle ne tiens pas sa promesse tu peux deja la denoncer a la CAF du fait quelle vie avec quelqu'un qui a un revenu, dis leur de faire une visite surprise chez cette dame pour constater sa vie commune, pour le reste allé voir une assistante sociale il n'y a pas de honte a avoir, dans ces cas la toute aide est la bienvenue, bon courage a vous. sandrine
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